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Pourquoi France Expérimentation?

 L’innovation est au cœur de la dynamique de notre économie. Chaque jour, les entreprises, les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et de nouveaux services.

Or nos règlements et nos processus administratifs, souvent conçus à une époque où certaines technologies ou certaines pratiques n’existaient pas encore, peinent à s’adapter au même rythme.    Ils constituent alors un frein au déploiement de nouvelles solutions.

 

 LE DISPOSITIF ACTUEL

 

Depuis le 28 mars 2003, la Constitution française (article 37-1) autorise les dérogations temporaires à certaines dispositions règlementaires afin de tester et d’évaluer dans les conditions du réel les conséquences d’une nouvelle règlementation.

Le Gouvernement peut ainsi prévoir des expérimentations par voie de décret, d’arrêté ou d’ordonnance.

 

UNE PROCEDURE ENCORE SOUS UTILISEE POUR STIMULER L’INNOVATION

 

Plusieurs expérimentations se sont déployées dans des domaines aussi divers que la politique sociale, la justice ou la simplification du droit de l’environnement, au travers de 23 décrets, 25 arrêtés et 4 ordonnances.

L’expérimentation reste néanmoins insuffisamment utilisée pour stimuler l’innovation car ce dispositif est méconnu des acteurs économiques faute d’un interlocuteur unique et d’une procédure formalisée pour saisir l’administration.

France Expérimentation veut faire de l’expérimentation un outil simple et efficace pour les acteurs économiques.

 

Elle leur propose d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

L’objectif est de faciliter et d’intensifier la mise en oeuvre du droit à l’expérimentation pour en faire un outil au service des acteurs de l’innovation.

 

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Pour en savoir plus

Posté le 14/10/2016
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