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Valorisation de la chaleur fatale : vers la création d’un fonds de garantie?

Le Pôle Energie 2020 contribue depuis deux ans à la prise en compte de la nécessaire valorisation de la chaleur fatale entre industriels. 

Le potentiel est identifié (Etude ADEME/Ferest ING de 2012), les technologies sont connues  à haute température comme à basse température (étude Energie 2020/Anne le Floch 2016) et certaines, toutes nouvelles, sont prometteuses (Terraotherm, membre du pôle).

Deux facteurs limitants demeurent cependant:


– les puits de chaleur en aval des gisements, c’est-à-dire les sources d’utilisation, sont parfois difficilement mobilisables : là, c’est par le développement des réseaux de chauffage urbain que viendront les solutions;


– les projets nécessitent des investissements lourds que les industriels eux-mêmes ou leurs maisons-mère peinent à garantir au vu du contexte global de la fragilisation de l’industrie; un fonds de garantie couvrant le risque du défaut d’un industriel peut alors être la solution.


Le 25 avril, le Pôle Energie 2020 rendait les conclusions d’une étude de préfaisabilité financée par l’ADEME et le Conseil Régional des Hauts de France sur la création d’un tel fonds à l’échelle nationale.


Vu le potentiel identifié sur le territoire national, l’étude réalisée par le consortium Ferest ING, Finance Consult, Lucitech, le cabinet juridique Cornet Vincent Segurel a conclu à la viabilité d’un tel fonds. Sa physionomie peut se résumer par les points suivants :

 

-gisement mobilisable en France : 15 TWH pour un volume d’investissements de 800 millions d’euros

 

-sur une durée de 10 ans, le fonds prévoit de couvrir la moitié de ces investissements, soient 400 millions d’euros

 

-la probabilité d’occurrence d’un sinistre (sinistralité) retenue est : un projet sur dix

 

-prime d’adhésion retenue : 5% du montant des investissements couverts

 

-conditions d’adhésion : obligatoire, par exemple l’adhésion au fonds devient la condition pour bénéficier d’autres types d’aides

 

-royalties : après la période à risque, l’industriel souscripteur rembourse 5% du montant de la chaleur vendue sur la durée du contrat de couverture

 

– garantie offerte : 50% du montant du capital restant dû des investissements est remboursé en cas de sinistre. Il n’y a pas de garantie offerte sur les recettes d’exploitation


Les risques portés par le fonds se cumulent les premières années de sa création mais peu à peu celui-ci retrouve sa rentabilité grâce aux paiements des royalties. L’apport initial à envisager pour couvrir les besoins initiaux de trésorerie est de 38 millions d’euros… Afin d’éviter le risque de qualification du fonds en aides d’état qui empêcherait le cumul avec d’autres types d’aides, il est nécessaire d’abonder le capital du fonds aux mêmes conditions de marché entre apporteurs publics et apporteurs privés (rémunération dite « pari passu »), sans utiliser des subventions ou avances remboursables. Une telle structuration est un appel aux opérateurs énergétiques à abonder eux-mêmes au capital du fonds.

 

On s’aperçoit par ailleurs que ce type de fonds vient couvrir le risque investisseur dès qu’un projet énergétique est confié à un tiers investisseur, type opérateur énergétique. Il y a donc lieu d’élargir la couverture des projets à d’autres types d’investissements, autre que la valorisation de la chaleur fatale, comme par exemple des projets d’énergies renouvelables. Si l’assiette s’élargit, c’est toute la rentabilité du fonds qui se trouve renforcée.

 

L’intérêt majeur d’un tel fonds de garantie réside dans l’effet de levier qu’il crée : lorsqu’une subvention d’aide à l’investissement permet classiquement pour un euro versé de lever un euro d’investissement, ici le fonds bénéficie d’un effet de levier 11 fois supérieur en moyenne par la capacité qu’il a de compléter un tour de table financier.


La création du fonds est désormais aux mains de l’ADEME qui doit confirmer son intérêt. Le
rôle du Pôle Energie 2020 a été d’identifier un maillon faible essentiel sur la chaîne de valeur et de proposer une solution innovante capable de multiplier le nombre de projets sur les Hauts de France, d’améliorer la compétitivité des entreprises générant ou pouvant utiliser de la chaleur fatale et à terme générer des emplois par la sous-traitance et les équipements livrés.

 

Posté le 09/05/2017
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